Comment la sécurité doit-elle être établie et maintenue?

B2

Le rôle des cantons

Une évaluation d’Avenir Suisse

En 2003, le think tank (groupe de réflexion) indépendant Avenir Suisse s’est penché sur la question de savoir si l’organisation cantonale de la police en Suisse représentait un risque pour la sécurité:

Les classements internationaux des sites montrent que la sécurité publique en Suisse est toujours au plus haut niveau. Pourtant, les formes d’organisation de la police suisse, marquées par le fédéralisme, s’avèrent de plus en plus être un obstacle à une prévention de la sécurité et à une poursuite pénale efficaces: la fragmentation des forces de police en 26 corps de police cantonaux n’a pas seulement un coût financier, elle comporte également des risques pour la sécurité. Du point de vue de l’intérêt général national, il conviendrait donc, outre la répartition des tâches entre les communes et les cantons, de lancer une discussion renforcée sur la régionalisation des tâches de police. [...]

 

Dans la lutte contre les manifestations modernes de la criminalité (délits économiques, crime organisé, cybercriminalité), les enquêtes des corps de police cantonaux se heurtent souvent à leurs limites, au sens propre du terme. Le découpage politique de l’espace par des frontières administratives, qui délimitent la marge de manœuvre souveraine des autorités de sécurité et de poursuite pénale, n’est en effet plus que partiellement corrélé à la forte interconnexion et à la mobilité des activités criminelles. Ainsi, à l’ère de l’information, il semble grotesque qu’une intervention policière au-delà des frontières cantonales soit entravée par l’utilisation de systèmes radio de police pas toujours compatibles ou par des conflits de compétences entre les directions policières concernées. [...]

 

Malgré toute une série d’avantages liés au maintien de la souveraineté policière locale (par exemple la transparence démocratique et le contrôle ‹sur place›, la proximité avec les citoyens ou la familiarité avec les constellations locales), les inconvénients de l’organisation fédérale et à petite échelle de la police l’emportent en fin de compte. La ‹politique criminelle› cantonalisée en Suisse entraîne notamment trois conséquences opérationnelles à prendre au sérieux:

- Les moyens financiers et les ressources sont limités: en raison d’une véritable multiplication des (infra)structures – chaque corps de police opère avec des systèmes de piquet et d’information propriétaires, a sa propre direction, ses propres spécialistes – les moyens financiers se perdent, car il faut investir dans des unités organisationnelles trop nombreuses et trop petites.

- La spécialisation et le développement des compétences sont menacés: le nombre de spécialistes nécessaire pour couvrir de grandes zones géographiques fait défaut. Dans les corps de police cantonaux, les spécialistes formés sont toujours chargés en plus d’autres tâches dans un système de réseau et exercent d’autres activités.

- La professionnalisation uniforme est encore trop peu encouragée, les principes de conduite et la doctrine d’intervention sont principalement déterminés par les commandants et leur conduite politique. En ce qui concerne le déroulement et la technique de travail, le flux d’informations, le traitement des dossiers, chaque organisation policière cantonale travaille selon ses propres directives et son bon vouloir personnel.